Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 14 février 2011

 

 

Présents :

Joël GAUCH,  Michel RIVIERE, Corinne PERRIER, Jean-Michel GAUCH, Pierrette VILLA, Frédéric ROJAS, Gilles TOUSTOU,

Date de la Convocation :  07/02/2011

 

Ordre du jour :

1. Changement statutaire SIST Agly-Verdouble : changement de nomination
2. Création tarif fax dans régie photocopie
3.  Création régie pour les publications
4. Vente Maison Agnès cise passage de la vierge
5. Paiement d’heures complémentaires de ménage
6. Acquisition parcelle B 661 pour le plan d’épandage des boues
7. Subventions façades
8. Acquisition de terrains appartenant à M/Mme Roger DOUTRE
9.  Questions diverses

-          Caution remise en état voirie communale après travaux

-          Conclusion rapport énergétique

-          Sécurité routière : nomination d’un correspondant et formation

-          Autorisation de commerces ambulants

 

 

 

1/ Changement statutaire SIST Agly-Verdouble : changement de nomination

Les conseillers ont approuvé le changement statutaire qui consiste à changer le nom du SIST Agly-Verdouble en Syndicat  Agly-Verdouble et mandaté M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération et les démarches administratives afférentes

 

2/ Création tarif fax dans régie photocopie

Les conseillers ont décidé d’intégrer un tarif fax à 1.50€ pour tout fax émis ou reçu hors utilisation mairie et 3 tarifs pour la plastification des documents A5 à 0.50€, A4 à 1€ et A3 à 1.50€ dans la régie des photocopies

 

3/ Création régie pour les publications

Les conseillers ont décidé de créer une régie pour les publications avec un tarif unique de 1.50€

 

4/ Vente Maison Agnès cise passage de la vierge

Les conseillers ont accepté la proposition de M. JOUGLA pour un montant de 125 000€.

 

5/ Paiement d’heures complémentaires de ménage

Les conseillers ont approuvé le paiement de 6heures complémentaires à Mme SEGUY pour le nettoyage de la Maison Agnès avant l’arrivée des stagiaires qui l’occuperont 3 semaines.

 

6/ Acquisition parcelle B 661 pour le plan d’épandage des boues

Les conseillers ont approuvé l’acquisition de la parcelle B 661 dans le cadre du plan d’épandage des boues.

 

7/ Subventions façades

Les conseillers ont attribué une subvention de  788.97€ représentant 20% du montant des travaux, à M. Claude Castellano dans le cadre de l’opération réfection de façades.

 

8/ Acquisition de terrains appartenant à M/Mme Roger DOUTRE

Ce point a été reporté.

 

9/ Questions diverses

-          Caution remise en état voirie communale après travaux

Dans le cadre de la gestion de la voirie communale, les conseillers ont décidé d’instaurer un système de  caution de garantie d’un montant de 200€ pour toute personne qui sollicitera une permission de voirie en vue de la réalisation de travaux sur le domaine privé. Cette caution ne sera restituée que si la voirie communale après travaux est en état y compris de propreté.

-          Conclusion rapport énergétique

Le Maire a donné lecture des conclusions du rapport énergétique réalisé sur les bâtiments et l’éclairage publics par l’intermédiaire du pays Corbières Minervois et notamment des actions à mener pour réaliser des économies.

-          Sécurité routière : nomination d’un correspondant et formation

Les conseillers ont souhaité obtenir plus d’information sur le rôle de ce correspondant avant de se décider.

-          Autorisation de commerces ambulants

Compte tenu des problèmes de stationnement et de circulation le week-end, le commerce ambulant de fruits et légumes ne sera autorisé à stationner sur le domaine public que le lundi.

-          Cimetière

Le Maire a demandé aux conseillers de réfléchir sur un projet de création d’un nouveau caveau collectif pour cercueil et pour urnes. La population sera consultée pour connaitre le nombre de personnes intéressées.

-          Ouverture de crédits

-          Les conseillers ont décidé d’ouvrir les crédits nécessaires au règlement des factures en instance sur le budget de l’eau et le budget principal soit 24 673€

-          Eclairage public

Le maire demande aux conseillers d’étudier le projet de remplacement de l’éclairage public à l’entrée du village et au moulin. La difficulté consiste à trouver des équipements solides très résistants au vent tout en conservant le style du village. Un système de lanterne à leds sera testé.

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 8 mars 2011

 

 Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Claude MOUNIE, Corinne PERRIER, Jean-Michel GAUCH, Pierrette VILLA, André JACQUES

Date de la Convocation :  02/03/2011

 

Ordre du jour :

1. Vote des comptes de gestion
2. Vote des comptes administratifs
3.  Affectation des résultats
4. Elargissement et/ou fusion des intercommunalités : choix du périmètre
5. Ouverture d’une ligne de trésorerie
6.  Questions diverses

-          Tour de garde élections  cantonales

 

 

1/ Vote des comptes de gestion

Les conseillers ont approuvé les 4 comptes de gestion de la trésorerie.

 

2/ Vote des comptes administratifs

Les conseillers après en avoir délibéré ont voté à l’unanimité l’ensemble des comptes administratifs 2010

 

• Budget  PRINCIPAL

 

fonctionnement		Investissement
Résultat 2010	+ 12 075.56€	Solde d’exécution 2010	-41 383.99€
Résultat antérieur reporté (002)	+ 35 684.87€	Solde des restes à réaliser	0€
Résultat cumulé à affecter	+ 47 760.43€	Besoin de financement	- 41 383.99€

 

• Budget  CCAS

 

fonctionnement		Investissement
Résultat 2010	+ 2 000€	Solde d’exécution 2010	0€
Résultat antérieur reporté (002)	- 760.31€	Solde des restes à réaliser	0€
Résultat cumulé à affecter	1 239.69€	Besoin de financement	0€

 

• Budget  EAU ET ASSAINISSEMENT

fonctionnement		Investissement
Résultat 2010	1 336.11€	Solde d’exécution 2010	+50 493.48€
Résultat antérieur reporté (002)	- 816.40€	Solde des restes à réaliser	- 33 526.58€
Résultat cumulé à affecter	519.71€	Besoin de financement	0€

 

• Budget  PAYS CATHARE

 

fonctionnement		Investissement
Résultat 2010	0€	Solde d’exécution 2010	0€
Résultat antérieur reporté (002)	0€	Solde des restes à réaliser	0€
Résultat cumulé à affecter	0€	Besoin de financement	0€

 

 

3/  Affectation des résultats (délibération 2011 mars 1)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a décidé d’affecter les résultats comme suit :

Budget Principal

fonctionnement		Investissement
Report en fonctionnement 002	+ 6 376.44€	Article 1068	+ 41 383.99€
		Report 001	-  41 383.99€

 

Budget CCAS

fonctionnement		Investissement
Article 002	+1 239.69€	Article 1068	0€
		Report 001	0€

 

Budget Eau et Assainissement

fonctionnement		Investissement
Article 002	+ 519.71	Article 1068	0€
		Report 001	+50 493.48€

 

Budget Pays cathare

Pas de résultat à affecter : budget fusionné avec le budget principal.

 

4/ Elargissement et/ou fusion des intercommunalités : choix du périmètre (délibération 2011 mars 2)

La loi du 17 novembre 2010 a posé la nécessité d’achever la couverture intercommunale du territoire national, de renforcer la cohérence des périmètres des établissements de coopération intercommunale (EPCI) et d’élargir leur territoire. Avant fin 2011, un schéma départemental de coopération intercommunale sera élaboré par le préfet, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).

Dans cette perspective, le Conseil Municipal  après en avoir délibéré, a exprimé le souhait que la commune de Cucugnan rejoigne le groupement dont le périmètre possible et provisoire (composé de communautés de communes de l’Agly Fenouillèdes, des Hautes Corbières et de la Contrée de Durban), a été présenté à l’ensemble des élus présents à la réunion de Paziols le 24 février dernier, sous réserve qu’un grand nombre de communes de la communauté de communes des Hautes Corbières engage la même démarche et que la continuité territoriale soit assurée afin de constituer un ensemble économiquement viable.

Il a donné un avis favorable au projet de périmètre provisoirement pressenti et susceptible d’être élargi,

 

                                                                

5/ Ouverture d’une ligne de trésorerie

Le Maire a présenté aux conseillers les conditions relatives à la ligne de trésorerie qu’il va souscrire dans le cadre de ses délégations pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie dû aux importants travaux engagés en fin d’année sur le réseau d’eau potable.

 

2/ Questions diverses

-       Tour de garde élections  cantonales

Les conseillers ont décidé du planning des tours de garde pour les 2 tours des élections cantonales

-       Demande d’implantation d’une pergola

M. le Maire présente aux conseillers la demande d’implantation d’une Pergola amovible sur la terrasse du bar du vigneron. Les conseillers ont décidé de demander l’avis de la DDTM en raison de la proximité de la voirie départementale et de l’aire réservé à la manœuvre des véhicules. Le but est de s’assurer que les piliers de ladite construction n’empêcheront pas la manœuvre des camions et véhicules d’urgence.

-       Vente maison Agnès

M. le Maire a informé les conseillers qu’il attend toujours l’avis du service des évaluations cadastrales des domaines concernant la vente de la maison Agnès. Les conseillers ont approuvé.

-       Amplitude Horaires du service technique

Le Maire a demandé aux conseillers d’examiner l’amplitude horaire qu’il souhaite proposer au service technique

 

 

 

 

 

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 28 mars 2011

 
 

Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Jean-Michel GAUCH, Pierrette VILLA, André JACQUES, Frédéric ROJAS, Michel RIVIERE, Claude MOUNIE, Corinne PERRIER.

Date de la Convocation :  21/03/2011

 

Ordre du jour :

1. Vote du Taux des Taxes Locales
2. Attribution des Subventions
3. Vote des budgets
4. Amplitude horaire Personnel Technique
5. Acquisition Terrain Doutre
6. Location Presbytère 320 €
7. Vente de la Maison Agnès
8. Questions diverses :

-    Projet M. Feuillas (Travaux)

-   Projet Pergola M. Fannoy

-       Poste Personnel Saisonnier et Heures complémentaires

-       Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

 

 

1/Vote du Taux des Taxes Locales

Les conseillers ont décidé de ne pas augmenter le taux des taxes locales (habitation, foncier…) pour l’année 2011.

 

2/Attribution des Subventions

Les conseillers ont attribué les subventions

-  aux associations

-  aux parents résident sur la commune dont les enfants ont  fréquenté  les centres de loisirs en 2010. Ils ont décidé de ne pas reconduire cette dernière action pour 2011.

 

3/Vote des budgets

Les conseillers ont voté les budgets comme suit :

Budget principal

Section de fonctionnement          735 828.64€

Section d’investissement               381 427.92€

Budget Eau et assainissement

Section de fonctionnement          32 765.92€

Section d’investissement               82 212.77€

 

4/Amplitude horaire Personnel Technique

Les amplitudes horaires de travail des 2 adjoints techniques polyvalents ont été précisées afin de toujours avoir un des deux adjoints présent, comme suit :

-          d’octobre à avril                  travail entre 8h et 17h30

-          de mai à septembre                        travail entre 6h et  17h00

les  mercredis seul 1 agent sera présent sur une partie de l’amplitude horaire puisqu’ils ne travaillent qu’1 mercredi sur 2 en alternance.

 

 

5/Acquisition Terrain Doutre

Les conseillers ont approuvé l’acquisition des parcelles appartenant à M. et/ou Mme DOUTRE cadastrées section A n° 803, 812 et 818 situés autour de la station d’épuration et  316 à proximité du point propre.

 

6/Location Presbytère 320 €

Mme MASSE HADJAR ayant annoncé qu’elle quittait le logement communal qu’elle occupe, les conseillers ont fixé le prix du loyer à 320€ mensuels et celui des provisions pour charge à 15€ mensuels.

 

7/Vente de la Maison Agnès

Les conseillers ont décidé de vendre la maison cadastrée section a n°260 à M. JOUGLA et de l’autoriser à occuper les lieux moyennant une somme forfaitaire mensuelle à compter du 19 avril 2011, au titre d’un bail transitoire, en attendant la signature de l’acte authentique.

 

8/Questions diverses :

-   Projet M. Feuillas (Travaux)

Le maire a informé les conseillers que M. Roland Feuillas désirait faire des travaux d’agrandissement sur sa boutique sont les murs appartiennent à la commune. En l’absence de projet précis, les conseillers ont décidé de se renseigner sur la réglementation en vigueur.

-   Projet Pergola M. Fannoy

Le Maire a informé les conseillers que M. Fannoy a déposé un dossier de déclaration de travaux conformément à la réglementation en vigueur concernant l’implantation d’une Pergola sur la terrasse du Bar du Vigneron en remplacement du store existant. M. Le Maire a émis un avis favorable.

- Poste Personnel Saisonnier et Heures complémentaires

Les conseillers ont décidé, afin de faire face aux demandes de visites commentées et à l’accroissement de l’amplitude horaire d’ouverture du château de Quéribus et du théâtre Achille Mir pendant  les mois d’avril à septembre inclus,

- de créer un poste d’adjoint du patrimoine saisonnier pour 50h mensuelles pour une durée de 6 mois

- de permettre le paiement d’heures complémentaires mensuelles aux agents à temps non complet pendant 6 mois à concurrence d’un total de 25h mensuelles

- Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

  Aucunes

- Modification des horaires de l’agence postale communale et de la bibliothèque

Les horaires de l’agence postale communale et de la bibliothèque seront modifiés à compter du 1^er avril pour optimiser le fonctionnement du multiservice.

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 14 juin 2011

 

 Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Claude MOUNIE, Corinne PERRIER, Jean-Michel GAUCH, Pierrette VILLA, André JACQUES, Frédéric ROJAS, Gilles TOUSTOU, Michel RIVIERE.

Date de la Convocation :  07/06/2011

 

Ordre du jour :

1. Réforme de l’intercommunalité
2. Projet d’adhésion à l’intercommunalité Agly-Fenouillèdes
3. Changement statutaire Syndicat Agly-Verdouble
4. Attribution 50€ supplémentaires à l’office de tourisme
5. Retrait de la délibération autorisant la vente de la maison Agnès et mise en application du jugement concernant la procédure de suspension de la vente de la maison Agnès
6. Virement de crédits
7. Questions diverses

-          Courrier en date du 27/05/2011 du multiservice de Cucugnan

 

 

1/ Réforme de l’intercommunalité (pas de délibération)

Le Maire à fait le point sur le projet de réforme des intercommunalités et la fusion programmée de l’intercommunalité des Hautes Corbières avec la communauté des communes de la contrée de Durban Corbières.

 

2/ Projet d’adhésion à l’intercommunalité Agly-Fenouillèdes (délibération 2011/juin/1)

Les conseillers ont décidé avec 8 voix pour et 2 abstentions de demander l’adhésion de la commune de Cucugnan à la communauté de communes Agly Fenouillèdes.

 

3/  Changement statutaire Syndicat Agly-Verdouble (délibération 2011/juin/2)

Les conseillers ont approuvé le retrait de communes de la compétence 2 « aide aux communes pour l’informatique des écoles ».

 

4/ Attribution 50€ supplémentaires à l’office de tourisme (délibération 2011/juin/3)

La cotisation à l’office de tourisme étant de 150€ et non 100€, les conseillers ont décidé d’octroyer 50€ de subvention supplémentaire à l’office intercommunal de tourisme. Les crédits inscrits au budget sont suffisants.

                                                                

5/ Retrait de la délibération autorisant la vente de la maison Agnès et mise en application du jugement concernant la procédure de suspension de la vente de la maison Agnès (délibération 2011/juin/4)

Le Maire a informé les conseillers de la décision du juge administratif de Montpellier en date du 12 mai 2011 qui suspend la délibération du 28 mars 2011 concernant la vente de la maison Agnès à M. Jougla. Les conseillers ont décidé de retirer ladite délibération et de réaliser la cession du bien en exerçant les droits de priorité dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.

 

6/ Virement de crédits (pas de délibération)

Le Maire informe les conseillers qu’un point sur l’exécution budgétaire a été fait et qu’il n’y a pas de virement de crédits à effectuer.

 

 

7/ Questions diverses (pas de délibération)

-          Courrier en date du 27/05/2011 du multiservice de Cucugnan

Les conseillers ont décidé de répondre par écrit aux points évoqués par les épiciers du multiservice. Un projet de courrier sera proposé lors de l’assemblée prévue la semaine prochaine.

 

-          Point sur l’état d’avancement des projets

M. le Maire a fait avec les conseillers un point sur l’état d’avancement des projets de mise en lumière du château de Quéribus et du projet Odysséa de création d’un pôle oenotouristique à Cucugnan

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 20 juin 2011

 

Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Claude MOUNIE, Corinne PERRIER, Jean-Michel GAUCH, Pierrette VILLA,  Frédéric ROJAS, Gilles TOUSTOU, Michel RIVIERE.

Date de la Convocation : 14/06/2011

 

Ordre du jour :

1. Renumérotation de la voirie et attribution de noms
2. Embauche de personnel pour un besoin saisonnier
3. Elaboration d’un PAVE (plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics)
4. Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles
5. Location logement maison Cartade vacant
6. Questions diverses :

       -   avancement budgétaire

 

 

 

1/ Renumérotation de la voirie et attribution de noms (délibération 2011/juin2/1)

A la demande de la poste et afin de permettre le bon acheminement du courrier, les conseillers ont décidé de renuméroter les voies communales et d’attribuer un nom aux voies qui n’en ont pas.

 

2/ Embauche de personnel pour un besoin saisonnier (délibération 2011/juin2/2)

Afin de renforcer les services en prévision de l’augmentation du flux touristique pour la période du 21 juin 2011 au 30 septembre 2011, les conseillers ont décidé

-          de créer, à compter du 21 juin 2011 un poste d’adjoint du patrimoine saisonnier non titulaire à temps non complet pour 25 heures mensuelles qui seront réparties selon un planning mensuel,

-          de fixer sa rémunération mensuelle à l’indice brut 297

-          de lui payer mensuellement ses congés

-          de l’autoriser à effectuer des heures complémentaires suivant les besoins du service.

-           Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

 

3/ Elaboration d’un PAVE (plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics) (délibération 2011/juin2/3)

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ambitionne d’aménager progressivement le cadre de vie pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Dans cette optique, l’Etat a créé différents outils de planification dont le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).  Ainsi toutes les communes doivent réaliser un PAVE qui formalise un diagnostic sur la chaîne des déplacements et un plan d’action hiérarchisé qui précise les travaux à mettre en œuvre progressivement pour mettre aux normes ce qui peut l’être. 

Le Conseil Municipal a décidé d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).

 

4/ Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles (pas de délibération)

 

Les conseillers ont décidé d’instituer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

 

 

5/ Location logement maison Cartade vacant (pas de délibération)

Ce point sera examiné lors d’un prochain conseil.

 

6/ Questions diverses :

- avancement budgétaire 

M. Jacques PERRIN a fait un point sur la trésorerie, les crédits consommés et l’avancement budgétaire.

- demande de subvention à la région(délibération 2011/juin2/5)

Les conseillers ont décidé de demander une subvention de 9 000€ à la région pour le projet « Créez et festoyez au castel de Quéribus » dont le budget est de 12 500€, et qui s’inscrit dans le cadre de l’appel a projet « chemin de l’histoire Sud de France ».

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 2 août 2011

 

 

Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Corinne PERRIER, Jean-Michel GAUCH, Pierrette VILLA, André JACQUES, Michel RIVIERE, Gilles TOUSTOU

Date de la Convocation :  22/07/2011

 

Ordre du jour :

1 – Rétrocession parcelle A 1163 – frais de géomètre

2 – Prix des containers à racheter à M. JOUGLA

3 – Demande de logement :

     - Impasse de la tourette (M. Bruno BERGE)

     - Logement du Presbytère (1 mois à Roland FEUILLAS)

     - Logement du Presbytère (pour le mois de septembre – Camille DEJOIE)

4 – Multiservices : Compte rendu de l’entretien du 18/07/2011

5 – Paiement des heures supplémentaires à Mme Joëlle DAUBREGE

6 – Nomination d’un coordonnateur communal (C. FERRAS) pour superviser le recensement

7 – Tarifs des prestations groupes pour le château (créer/festoyer à Quéribus)

 

 

 

1/ Rétrocession parcelle A 1163 – frais de géomètre

Les conseillers ont approuvé la rétrocession par le Département à la commune de la parcelle A1163 qui concerne la voirie communale : transfert en domanialité

 

2/ Prix des containers à racheter à M. JOUGLA

Les conseillers ont approuvé l’acquisition du container appartenant à la sté les 20 citadelles représenté par M. Georges JOUGLA situé sur la parcelle A952 au prix de 900€ HT.

 

3/  Demande de logements

Après avoir étudié les demandes de logements reçues en Mairie, le Conseil Municipal, a décidé de louer le logement du Presbytère à M. Roland Feuillas pour une durée de 1 mois à compter du 01 août 2011, à Melle DEJOIE Roxane pour une durée d’un mois qui pourra être reconduit pour un mois supplémentaire à compter du 1^er septembre 2011.

Les demandes de M. Berge et Mme Peys n’ont pas été retenues.

 

4/ Multiservices : Compte rendu de l’entretien du 18/07/2011

M. le Maire Adjoint et les conseillers présents ont rendu compte de l’entretien qu’ils ont eu avec Mme DELATTRE concernant la gestion du multiservice. Les décisions concernant les demandes de Mme Delattre seront étudiées et prises lors d'une prochaine séance.

 

                                                                

5/ Paiement des heures supplémentaires à Mme Joëlle DAUBREGE

Les conseillers ont approuvé le paiement des heures complémentaires effectuées par Mme DAUBREGE pour le nettoyage de l’ancienne mairie école  soit 2h30.

 

 

6/ Nomination d’un coordinateur communal pour superviser le recensement

Les conseillers ont approuvé la nomination de Mme Catherine FERRAS en tant que coordinatrice communale pour superviser le recensement de population en 2012.

 

7 – Tarifs des prestations groupes pour le château (créer/festoyer à Quéribus)

Les conseillers ont décidé de créer des tarifs particuliers pour les prestations mises en place, dans le cadre du projet « créez et festoyez à Quéribus ».

 

Questions diverses

-       Projet de pôle oenotouristique

Le Maire informe les conseillers que le projet Odysséa redémarre avec plusieurs phasages : La 1^ère phase concernera la réalité augmentée dans le château de Quéribus et le village de Cucugnan.

-       Réforme territoriale

M. le Maire a rendu compte aux conseillers de la dernière réunion de la communauté des communes des hautes Corbières concernant la réforme territoriale : Les représentants des communes se sont prononcés à l’unanimité pour demander le rattachement de leur intercommunalité avec la communauté des communes Agly-Fenouillèdes au travers d’une fusion.

-    Nettoyage de la cour de l’ancienne école

Mme TAPLIN dispose de l’autorisation d’utiliser la cour de l’ancienne Mairie-Ecole lorsque celle-ci est libre. Elle a également l’obligation de la nettoyer lorsqu’elle doit être utilisée par la municipalité ou tout autre usager.  M. le Maire signale que cela n’a pas été fait pour les animations prévues dans le cadre de la fête du conte alors que cela avait été demandé.

-          Fréquentation du site Cucugnan Quéribus

M.  le maire a informé les conseillers que la fréquentation touristique du site pour la période du 1^er janvier au 31 juillet a connu une augmentation sensible d’environ 10%.

-   Cession à titre gracieux par M. et Mme MARTINEZ de la partie des parcelles A 86 et A 1164

Les conseillers ont approuvé la proposition de M. et Mme MARTINEZ de vendre à la commune la partie des parcelles A 86 et A 1164 goudronnée par erreur et formant une partie de la voirie communale du « chemin de la chapelle ». La commune prendra à sa charge les frais de bornage et de géomètre.

-          Signalisation locale

Le Maire a signalé la fin de la pose des panneaux de signalisation locale. L’enlèvement des panneaux implantés illégalement sera étudié après la saison touristique.

-          Nettoyage des containers poubelles

M. André JACQUES a signalé que les containers étaient sales et pas souvent nettoyés. M. le Maire a rappelé qu’il s’agit là d’une compétence de l’intercommunalité à qui il y aurait lieu de faire une réclamation.

 

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 6 septembre 2011

 

 Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Claude MOUNIE, Corinne PERRIER, Pierrette VILLA, Michel RIVIERE, Gilles TOUSTOU

Date de la Convocation :  26/08/2011

 

Ordre du jour :

1. Changement de statut de l’intercommunalité
2. Contrat de cession des droits d’auteurs pour les images de synthèse
3. Contrat de cession des droits d’auteurs du texte de M. Bedu
4. Avenant au contrat de cession des droits d’auteurs pour le nouveau spectacle du théâtre A. Mir
5. Création d’un poste d’apprenti sur le site Cucugnan Quéribus
6. Lancement maitrise d’œuvre illumination du château
7. Résiliation du bail du multiservice et du CDD de la gérante de  l’agence postale
8. Création d’un budget annexe
9. Création d’une régie avance/recettes

10. Ouverture d’un compte DFT

11. Projet de création d’une aire de remplissage

12. Subvention concours de pétanque

13. Questions diverses

-          Goudronnage des chemins

-          Commande monnaie de Paris

 

 

1/ Changement de statut de l’intercommunalité (délibération 2011/septembre/1)

 

Les conseillers ont approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Hautes Corbières concernant le volet enfance jeunesse, la transformation du C.L.S.H. en A.L.S.H. et du C.L.A.E. en A.L.A.E. En outre, la structure A.J.S.H. a été intégrée et la tranche d’âge pour la politique enfance jeunesse étendue aux 6-18 ans révolus.

 

2/ Contrat de cession des droits d’auteurs pour les images de synthèse (délibération 2011/septembre/2)

Les conseillers ont approuvé le contrat de cession des droits d’auteur à conclure avec la sté CHIARI pour les images de synthèse, concernant le nouveau spectacle « le Sermon du Curé de Cucugnan » et donné tous pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

 

3/ Contrat de cession des droits d’auteurs du texte de M. Bedu (délibération 2011/septembre/3)

Les conseillers ont approuvé le contrat de cession des droits d’auteur à conclure avec M. Jean-jacques BEDU pour le texte de la nouvelle version(2011) du spectacle « le Sermon du Curé de Cucugnan » et ont donné tous pouvoirs à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires au règlement de cette affaire

4/ Avenant au contrat de cession des droits d’auteurs pour le nouveau spectacle du théâtre A. Mir (délibération 2011/septembre/4)

Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au contrat d’exploitation de droits d’auteur conclu avec M. Daniel HUET pour la sté Cassiopée, concernant le nouveau spectacle « le Sermon du Curé de Cucugnan ».

Il donne tous pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

 

5/Création d’un poste d’apprenti sur le site Cucugnan Quéribus (délibération 2011/septembre/5)

Le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé :

- la création d’un poste d’agent du patrimoine sous contrat d’apprentissage pour une durée de deux ans à compter du 19 septembre 2011 ;

- d’autoriser M. le Maire à signer une convention de formation avec la CCI de perpignan, convention prévoyant notamment une rémunération de l’apprenti équivalente à 41% du SMIC la première année et 49% du SMIC la 2^ème année.

- de solliciter auprès de l’Etat les aides financières éventuelles dans le cadre de cette embauche.

 

6/Lancement maitrise d’œuvre illumination du château (délibération 2011/septembre/6)

M. le Maire rappelle aux conseillers que par délibérations en date du 12 janvier 2010 il a été décidé de réaliser la mise en lumière du château de Quéribus. Il informe les conseillers qu’il va lancer la procédure de mise en concurrence pour la maitrise d’œuvre avant la fin de l’annéemais quela subvention DGE accordée par l’Etat est de 20% seulement, celle du Conseil Général 10% et le Conseil  Régional n’a pas encore statué. Le conseil municipal a redéfini le Plan de Financement concernant le projet de mise en lumière du château de Quéribus comme suit :

Coût du projet :                 85 673.00€

Etat(DGE) 20%                  17 134.60€

Département 20%              17 134.60€

Région 20%                       17 134.60€

Autofinancement 40%        34 269.20€      

Il va solliciter du département une subvention complémentaire de 10% à celle déjà allouée (10%) et a donné tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

 

7/Résiliation du bail du multiservice et du CDD de la gérante de  l’agence postale (délibération 2011/septembre/7)

M. le Maire a informé le Conseil Municipal que Mme Béatrice a fait connaitre sa décision d’abandonner l’exploitation de son multi-service qui n’arrive pas à assurer, au terme de sa gestion, un équilibre financier suffisant pour assurer la pérennité du commerce. Elle a également fait part de son intention de démissionner de ses fonctions de gérante de l’agence postale et de quitter la commune.

A ce titre, Mme DELATTRE est redevable envers la commune de loyers d’occupation des locaux restés impayés à ce jour.

Compte tenu du fait que Mme DELATTRE n’est pas en mesure de pouvoir honorer la totalité de sa dette et que malgré les difficultés de gestion rencontrées, elle a collaboré à la satisfaction des intérêts des habitants de la commune sans démériter et en cherchant toujours à assurer l’exploitation du multi-service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, a décidé :

- D’accepter la rupture conventionnelle du bail d’un an dérogatoire au statut des baux commerciaux au 30 septembre 2011 sans indemnité de part ou d’autre ;

- De remettre 50% de la dette totale de Mme DELATTRE (loyers impayés) en contrepartie d’un abandon par Mme DELATTRE des droits d’occupation qu’elle tient de la commune et sous réserve que l’absence d’occupation par elle ou tout occupant de son fait soit effective au 30 septembre 2011 pour l’épicerie multiservice et au 31 octobre 2011 pour le local d’habitation ;

- Du fait que Mme DELATTRE a réglé directement la redevance pour ordures ménagères à l’intercommunalité et que la consommation d’eau est négligeable, il n’y a pas lieu de lui retenir des provisions pour charges

- D’exploiter le multi-service en régie directe pour satisfaire l’approvisionnement de la population locale en produits de consommation ménagère courante, à défaut d’équilibre, dans le cadre d’un service public administratif.

 

8/Création d’un budget annexe (délibération 2011/septembre/8)

La commune prenant en charge au titre d’un service public l’exploitation du multi-service en gestion directe, le conseil municipal a décidé de créer un budget annexe dénommé « Multiservice de Cucugnan »  pour gérer l’activité du Multiservice et a dit que la nomenclature appliquée sera la M4 à compter du 1^er Octobre 2011.

 

9/Création d’une régie avance/recettes

M. Le Maire a informé les conseillers que dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, il va procéder à la création d’une régie d’avance (de 3000€) et de recettes pour la gestion du multiservice.

 

10/Ouverture d’un compte DFT (délibération 2011/septembre/9)

Les conseillers ont décidé d’ouvrir un compte Dépôt de Fonds au Trésor pour l’encaissement des recettes du multiservice.

 

11/ Projet de création d’une aire de remplissage (délibération 2011/septembre/10)

Le conseil municipal a décidé :

-          D’approuver sans réserve l’avant-projet établi en concertation avec le service agronomie de la chambre d’agriculture de l’Aude pour un montant total H.T. de 18 946.68€

-          De demander au département et à l’agence de l’eau une subvention aussi élevée que possible

-          D’autoriser le Département à percevoir pour le compte de notre collectivité maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’agence de l’eau et à nous la reverser

-          De prendre acte que

-           L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides

-          La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans

-          De donner tous pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

 

14. Subvention concours de pétanque

Les conseillers ont décidé de ne pas subventionner l’organisation du concours de pétanque mais de prendre en charge les frais pour l’animation musicale à hauteur de 120€.

 

15. Questions diverses

-  Goudronnage des chemins

Le Maire a informé les conseillers que l’état des chemins communaux s’est considérablement dégradé et qu’il y aurait lieu d’étudier leur re goudronnage. Un devis au km sera demandé à la DDTM.

-  Commande monnaie de Paris

Le Maire a informé les conseillers que les médailles touristiques de la monnaie de paris sont pratiquement épuisées et qu’il va procéder à une nouvelle commande.

-            Passage à la TNT (délibération 2011/septembre/11)

Le conseil municipal a décidé de donner pouvoir à l’Entreprise IMT pour entreprendre les démarches nécessaires à la constitution du dossier COMSIS pour la demande de réémetteur TNT et de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

-  Installation d’un défibrillateur (délibération 2011/septembre/12)

En partenariat avec le centre de gestion de la FPT, l’association des maires de l’Aude et le SDIS les conseillers se sont engagé à installer sur la commune un défibrillateur qui sera mis à disposition par le Conseil Général de l’Aude et ont autorisé M. le Maire à signer la convention afférente.

-  Fréquentation touristique du site 

Le Maire a informé les conseillers que les chiffres de la fréquentation touristique sont d’environ+ 2000 entrées par rapport à l’année passée et le chiffre d’affaire d’environ 50 000€ supplémentaire.

-  Réservoir d’eau potable du village

Le maire fait part aux conseillers de la mise en service de la carte GSM qui donnera l’alerte en cas de baisse importante du niveau d’eau. Un logiciel gratuit sera mis en place pour suivre la consommation d’eau.

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 03 octobre 2011

 

 Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN, Claude MOUNIE, Corinne PERRIER, Pierrette VILLA, Michel RIVIERE, Gilles TOUSTOU

Date de la Convocation :  27/09/2011

 

Ordre du jour :

1. Vote du budget 2011 du multiservice
2. Embauche de personnel pour le multiservice
3. Signature de conventions de partenariat avec le multiservice
4. Remboursement des frais de déplacement à l’employée du multiservice
5. Virements de crédits aux budgets principal et eau et assainissement
6. TLCE (taxe sur la Consommation Finale d’électricité)
7. Questions diverses

-          Goudronnage des chemins

 

 

M. le Maire a débattu avec les conseillers de l’opportunité d’un projet d’aménagement de l’ancienne école pour valoriser l’espace intérieur et extérieur. Les conseillers à l’unanimité approuvent la démarche.

 

1/ Vote du budget du multiservice (délibération 2011/octobre/1)

Les conseillers ont adopté à l’unanimité le budget du multiservice avec en section de fonctionnement 19 350€ et en section d’investissement 0€

 

2/ Embauche de personnel pour le multiservice (délibération 2011/octobre/2)

Les conseillers ont décidé, en application du 3^ème alinéa de l’article 3 de la loi précitée, de créer un emploi à temps complet de gérant de multi-services à compter du 04 octobre 2011

Ils ont précisés que la personne recrutée serait rémunérée sur la base de l’indice minimum de la fonction publique territoriale cat C (actuellement IB 297), que son temps de travail serait annualisé. Les crédits seront ouverts dans un budget principal et les dépenses afférentes aux salaires et charges seront reversés au budget annexe à caractère industriel et commercial.

 

3/ Signature de conventions de partenariat avec le multiservice (délibération 2011/octobre/3)

M. le Maire a lu le projet de contrat de dépôt-vente type. Les conseillers ont décidé de fixer la commission des produits en dépôt-vente entre 20% et 30% selon la nature, le volume, la diversité des produits.

 

4/ Remboursement des frais de déplacement à l’employée du multiservice

 (délibération 2011/octobre/4)

Le conseil municipal, compte tenu des déplacements occasionnés par l’approvisionnement du Multiservice, a décidé  de rembourser les frais de déplacements de la gérante du Multiservice à partir de sa résidence administrative en l’occurrence Maury. (66), sur la base du tarif en vigueur, trimestriellement et d’un tableau récapitulatif des déplacements, plafonnés à 1500 Km/an. 

Les crédits inscrits à l’article 6251 au budget primitif du multiservice sont suffisants

 

5/ Virements de crédits aux budgets principal et eau et assainissement (délibérations 2011/octobre/5 et /6)

Le conseil municipal a décidé de virer les crédits nécessaires au paiement des factures en instance ou à venir sur les budgets principal et eau et assainissement.

 

6/ TLCE (taxe sur la Consommation Finale d’électricité) (délibération 2011/octobre/7)

Les conseillers ont fixé à 5% le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à compter du 1/01/2012, qui s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Cucugnan. Charge le Maire de signer tous les documents afférents et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 

7/ Questions diverses

-  Goudronnage des chemins

Ce point n’a pas été abordé

-  Horaire du personnel technique

Le Maire fait part aux conseillers de la réorganisation du service technique : Les tâches régulières seront effectuées les lundi et vendredi, les travaux en régie et autres taches ponctuelles seront effectuées les mardis et jeudis suivant les directives données.

-          Horaire d’ouverture du multiservice

Les horaires d’ouverture du multiservice ont été déterminé comme suit :

Horaires d’hiver

D’octobre à mars inclus de 9h15 à 12h15 les mardis, jeudis, vendredis et samedis

Horaires d’été

D’avril à septembre inclus du lundi au samedi de 9h15 à 13h15 et de 16h à 19h30, le dimanche de 9h15 à 13h15

 

 

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 03 novembre 2011

 

 

Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN,  Corinne PERRIER, Pierrette VILLA,  Gilles TOUSTOU, André JACQUES, Jean-Michel GAUCH

Date de la Convocation :  25/10/2011

 

Ordre du jour :

1. Création d’une carte fidélité pour les clients du multiservice
2. Remplacement des congés de la gérante de l’agence Postale
3. Heures complémentaires Mme Daubrège
4. Attribution de nom de voies
5. Exonération des Loyers du Multiservice Mme Delattre
6. Étude schéma Directeur des Espaces Publics
7. Questions diverses

-          Goudronnage des chemins

 

1/ Création d’une carte fidélité pour les clients du multiservice

Les conseillers ont décidé de la création d’une carte de fidélité pour le multiservice qui donnerait droit à une réduction en rapport avec la dépense totale effectuée, au bout de 10 achats.

 

2/Remplacement des congés de la gérante de l’agence Postale

Les conseillers ont décidé de modifier le poste d’agent du patrimoine à mi-temps pour former l’agent en poste au remplacement des gérantes de l’agence postale et du multiservice, ainsi que pour tenir le multiservice le mercredi pendant la basse saison.

 

3/Heures complémentaires Mme Daubrège

Les conseillers ont décidé de payer à Mme Daubrège les heures complémentaires effectuées pour le nettoyage des locaux du multiservices suite au départ de la gérante.

 

4/Attribution de nom de voies

Les conseillers ont attribué les noms de rue à la place du 19 mars 1962 et le chemin du Devez et ont pris acte des nouveaux noms suivants décidés par les propriétaires Chemin des métairies du Devez, Chemin de Peyrefitte et Chemin du bac d’al Devez

 

5/Exonération des Loyers du Multiservice Mme Delattre

Les conseillers ont  connaissance des difficultés financières de la gérante du multiservices et examineront la requête de Mme Delattre si les créances  des fournisseurs et les charges afférentes à l’exercice de son activité sont payées.

 

6/Étude schéma Directeur des Espaces Publics

M. le Maire a demandé aux conseillers de réfléchir à la réalisation de l’étude d’un schéma Directeur des Espaces Publics pour étudier l’aménagement et la mise en valeur du village dans les années à venir. La décision sera prise lors de la réunion de programmation des investissements 2012.

 

7/ Questions diverses

-  Goudronnage des chemins

M. le Maire a précisé qu’un point avait été fait sur l’état des chemins les plus utilisés, que le chiffrage des coûts étaient en cours et que vu leur importance les travaux à réaliser devraient nécessiter un phasage.

 

- Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations

Le Maire a informé les conseillers que le stock de jetons touristiques « monnaie de Paris » à l’effigie du château de Quéribus était épuisé et qu’il allait procéder à son renouvellement ainsi qu’à l’acquisition d’une nouvelle médaille à l’effigie du village de Cucugnan.

 

-           Fête du conte

Les conseillers ont validé le changement de date de la fête du conte qui aura lieu du 16 au 20 juillet 2012 avec le soutien du conseil général et probablement de la Région. Trois soirées prestiges payantes auront lieu sous chapiteau avec Henri Gougaud, les Baladins du miroir et Olivier de Robert en tête d’affiche. Le billet adulte d’entrée du site Cucugnan Quéribus devrait augmenter les 2 jours de festivités soit les 18 et 19 juillet 2012.

La journée professionnelle est décalée au mois de mars car en été les distributeurs et responsables de réseaux sont souvent en congé.

Le budget communication sur lequel sont pris les frais de cette manifestation restera sensiblement inchangé.

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 13 décembre 2011

 

 

Présents :

Joël GAUCH, Jacques PERRIN,  Corinne PERRIER, Gilles TOUSTOU, Jean-Michel GAUCH

Date de la Convocation :  07/12/2011

 

Ordre du jour :

1. Tarif des prestations « créez et festoyez à Quéribus »
2. Virement de crédits et reprise de provision
3. Libéralisation des droits de plantation
4. Prise en charge formation Mme Marie Josée Seguy
5. Paiement des heures complémentaires à Mme Roselyne PLA
6. Rétrocession parcelles préemptées
7. Exonération des Loyers du Multiservice Mme Béatrice Delattre
8. Tarif concession cimetière
9. Compte rendu délégation Maire : projet Odysséa
10. Questions diverses

-          Divagation de chats

-          Rencontre avec le conseil Municipal de Maury

-          Date des vœux du Maire

 

 

1/ Tarif des prestations « créez et festoyez à Quéribus » (délibération 2011/décembre/1)

Compte tenu de la subvention attribuée par la région pour le projet « créez et festoyez à Quéribus », les conseillers ont fixé le nouveau tarif de ces animations à 65€ la  demi-journée et 115€ la journée pour les groupes de 30 enfants maximum.

 

2/Virement de crédits et reprise de provision (délibérations 2011/décembre/2,3 et 4)

Les conseillers ont décidé de virer les crédits nécessaires au paiement des factures en instance ou à venir, ainsi qu’aux opérations d’ordre, notamment la reprise de provisions.

 

3/ Libéralisation des droits de plantation (délibération 2011/décembre/5)

Les conseillers ont décidé

-          de demander au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ;

-          d’inviter le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions 

-          de demander à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;

-          d’appeler le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;

-          d’inviter les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.

 

4/ Prise en charge formation Mme Marie Josée Seguy (délibération 2011/décembre/6)

 

Les conseillers ont décidé de prendre en charge une partie des frais de la formation bureautique qu’effectue Mme SEGUY Marie-Josée au GRETA.

 

 

5/Paiement des heures complémentaires à Mme Roselyne PLA (délibération 2011/décembre/7)

Les conseillers ont décidé de payer à Mme Pla Roselyne les heures complémentaires effectuées au cours de l’année 2011.

 

6/Rétrocession parcelles préemptées (délibération 2011/déc/6)

Conformément aux termes du jugement, les conseillers ont approuvé la rétrocession des parcelles préemptées autour du moulin, sur la base du prix mentionné dans la déclaration d’aliéner augmenté du coût des travaux indispensables à la conservation des biens que la Collectivité Publique a supportée. La liste des travaux effectués a fait l’objet d’un certificat administratif.

Ils ont mandaté Monsieur le Maire, pour l’exécution de la présente délibération, ainsi que pour l’ensemble des démarches administratives liées à cette délibération.

 

7/Exonération des Loyers du Multiservice Mme Delattre(délibération 2011/décembre/9)

Considérant que Mme Delattre n’a pas respecté ses engagements, les conseillers ont  chargé M. le Maire de faire recouvrer toutes les sommes dues dans le cadre de l’exercice de son activité de multiservice, ainsi que les loyers du logement.

 

8/ Tarif concession cimetière (délibération 2011/décembre/10)

Les conseillers ont fixé le prix de la concession au cimetière à 500 € les 8 M2.

 

9/Compte rendu délégation Maire : projet Odysséa (délibération 2011/décembre 12)

Le Maire a rendu compte aux conseillers des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Les conseillers ont approuvé le remboursement à la scav les terroirs du vertige des frais engagés pour le compte de la commune, concernant l’étude de faisabilité d’un pôle oenotouristique à Cucugnan.

 

10/ Questions diverses

-  Divagation des chats

Les conseillers ont débattu du problème que pose la divagation des chats de plus en plus nombreux. Il a été rappelé qu’une campagne de stérilisation assez couteuse avait été faite il y a deux ans mais qu’elle n’a pas suffi à éradiquer le problème. Ils ont chargé M. le maire d’étudier d’autres solutions.

- Rencontre avec le Conseil Municipal de Maury

Le Maire a informé les conseillers de la date de la rencontre prévue avec le conseil municipal de Maury pour la restitution de l’étude de faisabilité d’une structure d’hébergement.

-  Date des vœux du maire

La date des vœux du maire à la population a été fixée au 6 janvier

-  Nomination d’un agent recenseur(délibération 2011/décembre/11)

Les conseillers ont décidé de créer un poste d’agent recenseur pour effectuer le recensement de population en 2012 et précisé qu’une indemnité forfaitaire d’un montant de 362 € a été attribuée pour rétribuer  l’agent recenseur forfaitairement.

-   Fête du conte : nouveau plan de financement (délibération 2011/décembre/13)

Les conseillers ont redéfinit le plan de financement de la fête du conte 2012 et sollicité la région et le Département pour l’attribution de subventions.

-  Rencontre avec M. Michel LATTE

M. gilles TOUSTOU a fait découvrir aux conseillers un des livre consacré aux réalisations de M. Michel LATTE professeur d’art éphémère, et proposé de le rencontrer in situ pour un projet de création sur Quéribus. Les conseillers ont approuvé.